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CRDALN

Veille Aménagement & Urbanisme des 5 et 12 janvier 2018

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publié le 12 janvier 2018


Sommaire
Cliquez sur le thème qui vous intéresse

Vu sur internet
.A la Une
.Généralités
.Aménagement du territoire
.Grand Paris, Métropoles
.Politique de la ville
.Logement
.SCoT, PLU, PLUi
.Foncier, densité, étalement urbain
.Ville et déplacements
.Ville durable, écoquartiers
.Nature en ville
.Prospective, Ville intelligente
.Juridique
.Rencontres

Documents disponibles au CRDALN
.Ouvrages, rapports
.Articles de périodiques

▐║ Vu sur Internet


✓ A la Une

Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme. Communiqué et rapport, Ministère de la Cohésion des territoires, 11 janvier 2018
"Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu ce jour le rapport de propositions de Madame Christine Maugüé conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace." [site visité le 12/01/2018]

✓ Généralités

Quartiers & territoires - La lettre d’information du CGET, n°361, 11 janvier 2018

Territoires Urbains - La lettre hebdomadaire de France urbaine, n°116, 11 janvier 2018

La qualité de vie, une dimension de plus en plus cruciale pour les villes. The Conversation, 4 janvier 2018
"Pour la 8e année consécutive, Vienne est arrivée en tête du classement Mercer, un cabinet de conseil en ressources humaines qui s’intéresse à la qualité de vie en ville. Pour cette 19e édition du classement, l’enquête a été conduite dans 231 métropoles mondiales. Mais que recouvre concrètement cette notion de « qualité de vie » ?" [site visité le 12/01/2018]

Les gares veulent devenir des espaces à vivre. M le magazine du Monde, 29 décembre 2017
"Rares lieux où toutes les populations se croisent, les gares voient leurs espaces de vie repensés par des architectes et accueillent boutiques, crèches, zones de co-working et restaurants étoilés." [site visité le 12/01/2018]

Regards croisés sur les fragilités urbaines (Popsu)
Adcf - Intercommunalités, n°215, décembre 2017, pp. 22-23
"Sur six numéros, Intercommunalités revient sur les études conduites au sein de dix territoires métropolitains par l’équipe de chercheurs de la Plate-forme d’observation des projets et stratégies urbaines (Popsu), un programme de recherche accompagné
par les ministères du Logement et de l’Environnement. Ce mois-ci, regards croisés sur les fragilités urbaines." [site visité le 12/01/2018]

Aménageurs et populations, au fil du temps : de la consultation au dialogue. Actes du colloque du 7 juillet 2016
Pour mémoire, hors série n°22, automne 2017, 148 p.
"Le Comité d’histoire des ministères de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion territoriale avait, depuis 2012, inscrit dans son programme pluriannuel d’activités, le projet de réaliser une journée d’études consacrée à un éclairage historique sur l’évolution dans la durée des rapports entre les aménageurs et les populations concernées par leurs projets. Cet éclairage va de l’invention des enquêtes publiques à la fin de la Restauration jusqu’à l’ordonnance publiée en 2016, en passant par divers épisodes de conflits d’aménagement et de modalités successives ou cumulatives d’information, d’écoute, de concertation, de débat public, de démocratie participative [...]. Ce numéro hors-série comporte les actes de ce colloque, complétés par quatre articles visant à enrichir les connaissances des lecteurs sur des exemples étrangers, sur l’expérience de l’Atelier central de l’environnement et sur les débats politiques portant sur les enquêtes publiques juste avant la révolution de 1830." [site visité le 12/01/2018]

L’entrepreneurialisme urbain comme mode d’animation : l’espace public madrilène disputé/ Valentin Clavé-Mercier
Ambiances, n°3 | 2017, mis en ligne le 10 décembre 2017
"Cet article vise à questionner l’entrepreneurialisme urbain comme mode d’animation hégémonique de l’espace public en observant la réalité quotidienne, sociale, politique et matérielle de deux places publiques du centre-ville de Madrid : la plaza del Dos de Mayo et la plaza Luna. Étudiant les pratiques spontanées et ritualisées, légales et a-légales ou illégales, politisées et quotidiennes, cet article met en évidence les conflits existants autour de l’animation entrepreneuriale de l’espace public. Grâce à l’analyse de plusieurs sens du lieu, construits et expérimentés par les divers groupes étudiés, l’auteur ébauche ici les contours d’une confrontation ayant pour objet la re-signification des places publiques en question." [site visité le 12/01/2018]

Urban Space as the Commons - New Modes for Urban Space Management / Vladimir Ondrejicka, Maros Finka, Milan Husar, Lubomir Jamecny
IOP Conf. Series : Earth and Environmental Science 95, 2017, 5 p.
"This paper presents a possible new approach to the management of urban spaces reflecting the current challenges in spatial development based on the theory of commons and innovative governance modes. The new approach is built on innovations in institutional regimes, the algorithm of decision-making and economic expression and interpretation of quality of the space. The theory of the commons as the base source for this approach has been broadly proved in practice and Elinor Ostrom as the author of this theory [3-5] was awarded by Nobel Prize in 2009.

✓ Aménagement du territoire

Colloque "Comment réconcilier ville et commerce ?" du 19 octobre 2017. CGEDD, 11 janvier 2018
"Ce colloque ouvert à tous les acteurs et nourri d’expériences françaises et européennes, a permis de mettre en débat l’ensemble des enjeux socio-économiques, environnementaux et de cohésion territoriale afin de dégager une nouvelle approche pour le devenir des centres-villes et des périphéries commerciales. Supports et présentations (pdf et podcasts). Les actes seront prochainement en ligne." [site visité le 12/01/2018]

Appel à candidatures pour le Grand Prix national du paysage 2018. Ministère de la Transition écologique, 21 décembre 2017
"Décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le Grand Prix national du paysage a pour objectif de valoriser une démarche paysagère innovante à l’échelle d’un territoire. Qui peut participer ? Comment postuler ?" [site visité le 12/01/2018]

Les villes moyennes à l’horizon 2050 / Jean-Pierre Claveranne (rap.)
Rapport du Ceser Auvergne Rhône-Alpes - section Prospective, 5 décembre 2017, 45 p.
"Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement marquée par la présence de nombreuses grandes agglomérations. C’est aussi une région caractérisée par la présence d’importants espaces ruraux, certains fragilisés par l’enclavement, l’isolement souvent dus au relief. Environ les 3/4 du territoire régional est considéré comme territoire de montagne. A la fois pour tenir les territoires ruraux et l’articulation avec les grandes agglomérations, le rôle des villes moyennes prend une importance particulière." [site visité le 12/01/2018]
Voir aussi  : Des territoires en fragilité intégrés dans l’armature régionale. Contribution des centres de ressources Aradel, Cap Rural, Labo Cités au SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes, novembre 2017, 21 p.

  • Gouvernance

Les Français face aux enjeux de la métropolisation (vidéo). Acteurs publics TV, 11 janvier 2018
"Les Français sont de plus en plus convaincus par l’intercommunalité : c’est ce qui ressort de notre sondage, réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics et EY. Plus de 6 personnes interrogées sur 10 se disent favorables à la montée en puissance des regroupements de communes. Les métropoles suscitent toutefois quelques craintes. L’émission consacrée à l’Observatoire des politiques publiques décrypte les résultats de cette enquête et traite de la nécessité de bâtir un vrai projet de territoire, notamment pour les métropoles, avec nos invités : Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Pierre Aymeric Dewez, associé EY et Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop." [site visité le 12/01/2018]

« L’aménagement du territoire est aujourd’hui loin d’être une priorité de l’Etat ». Le Courrier des maires, 9 janvier 2017
"Alors que le projet d’Agence de cohésion des territoires patine, le sénateur centriste Hervé Maurey fait part de ses doutes sur la nécessité d’une telle création. Le président de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire appelle l’exécutif a davantage de volontarisme, et en profite pour louer le rôle du binôme régions-EPCI." [site visité le 12/01/2018]

  • Aménagement de la montagne

Rapport d’information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, présenté par Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous. Assemblée nationale, 21 décembre 2017, 54 p.
"L’objet du présent rapport est de réaliser un bilan d’étape, un an après l’adoption de la loi « Montagne 2 » (en résonnance avec la loi votée en 1985), des principales mesures qu’elle contient. La première partie du rapport se concentre sur les décrets d’application qui sont réclamés par la loi « Montagne 2 » ; la seconde fait le point sur les politiques publiques dont le suivi parlementaire est jugé nécessaire pour veiller à leur bonne application dans les territoires de montagne." [site visité le 12/01/2018]

  • Aménagement rural

Les friches, un levier sous-estimé pour développer l’agriculture périurbaine
UrbaLyon, 14 décembre 2017, 16 p.
"Face à la pression urbaine, de nombreux espaces cessent d’être cultivés alors qu’ils ont une vocation agricole dans les documents d’urbanisme. Cette 10ème publication de l’Observatoire des espaces agricoles et naturels analyse les freins et les leviers pour les démarches de reconquête d’espaces agricoles et présente un outil cartographique pour accompagner les territoires dans l’inventaire de leurs friches." [site visité le 12/01/2017]

✓ Grand Paris, Métropoles

  • Grand Paris

L’organisation territoriale en région Île-de-France. Référé de la Cour des comptes publié le 11 janvier 2018
"Dans la perspective de la prochaine conférence territoriale du Grand Paris, la chambre régionale des comptes Île-de-France a analysé l’organisation territoriale de la région. Forte de 30 % du PIB français et de ses 12 millions d’habitants, l’Île-de-France occupe une place stratégique, mais son organisation territoriale demeure éclatée, avec trois niveaux de collectivités à rééquilibrer et une organisation intercommunale complexe et, pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, encore inachevée. Cette situation est à l’origine d’importantes inégalités, aussi bien territoriales qu’entre les contribuables et les usagers des services publics locaux, que plusieurs scénarios de réforme de l’organisation de la carte territoriale en Île-de-France permettraient de réduire. La Cour émet sept recommandations en ce sens." [site visité le 12/01/2018]

Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches ». La Gazette des communes, 11 janvier 2018
"Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale." [site visité le 12/01/2018]
Voir aussi  : « Une collectivité unique de 7 millions d’habitants serait à la fois inacceptable, illégitime et ingérable ». Le Journal du Grand Paris, 10 janvier 2018

Comprendre le Grand Paris en quatre questions. Le Figaro, 10 janvier 2017
"Alors que les présidents de conseils départementaux franciliens s’alarment d’une possible suppression des départements de la petite couronne au profit de la métropole, Le Figaro revient sur le projet pharaonique du Grand Paris qui, initié par Nicolas Sarkozy il y a dix ans, concerne également les transports et l’urbanisme." [site visité le 12/01/2018]

L’observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express 2014-2017. Révéler l’existant pour préparer l’avenir
Etude APUR, janvier 2018, 88 p.
"Depuis 2014 l’observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express a permis de décrire et de comparer les caractéristiques urbaines et sociales des 68 quartiers qui accueilleront les futures gares du Grand Paris Express. L’objectif est d’accompagner les acteurs publics concernés dans l’élaboration de projets d’aménagement en les fondant sur un état des lieux détaillé, illustré par des données fines et factuelles. Cet ouvrage fait la synthèse des 66 monographies, 7 analyses croisées et 5 études thématiques complémentaires déjà publiées par l’Apur, en partenariat avec la SGP et la DRIEA Ile-de-France." [site visité le 12/01/2018]

Métropole du Grand Paris : comment les élus envisagent l’avenir. La Gazette des communes, 15 décembre 2017
"De quel Grand Paris rêve-t-on ? Pour répondre à cette question, La Gazette des communes a réuni le 13 décembre dernier des élus, des territoriaux et des spécialistes de l’aménagement qui privilégient les objectifs de la métropole avant son périmètre." [site visité le 12/01/2018]
Voir aussi  : Tribune : « Grand Paris : un scénario inacceptable et méprisant pour les citoyens ». Journal du Grand Paris, 23 décembre 2017

  • Métropoles

Métropoles : entraînement ou réciprocité ? La Gazette des communes, 8 janvier 2017
"Métropoles et territoires sont intimement liés mais ces interdépendances ne sont plus mécaniquement « gagnant-gagnant » comme elles pouvaient l’être historiquement dans les relations ville-campagne. Et c’est donc là que l’action publique et l’exigence de « cohésion des territoires » prennent tout leur sens." [site visité le 12/01/2018]

Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ». JORF n°0303 du 29 décembre 2017

✓ Politique de la ville

[Entretien] Politique de la ville : « les engagements seront tenus ». La Gazette des communes, 3 janvier 2018
"Après une année noire marquée par des coupes budgétaires drastiques, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, veut rassurer les élus et les professionnels de la politique de la ville. Dans un entretien à la Gazette, il détaille les moyens prévus pour 2018, annonce la tenue d’un comité interministériel des villes en mars et appelle les collectivités et les habitants à faire entendre leurs besoins." [site visité le 12/01/2018]

Habiter, travailler, se déplacer. La politique de la ville au défi des inégalités
Actes de la Rencontre régionale du 15 novembre 2016 organisée par les Centres de ressources Politique de la ville franciliens, décembre 2017, 95 p.
"Région extrêmement riche et dynamique sur le plan économique,
l’Île-de-France est également marquée par de très fortes inégalités sociales et spatiales. Avec 272 quartiers prioritaires identifiés dans 160 communes, la politique de la ville y concerne 1,6 million de Franciliens, soit 13 % de la population régionale (contre 8 % pour la France métropolitaine). Cette fragmentation sociospatiale de l’Île-de-France se double d’une déconnexion particulièrement marquée entre zones d’habitat et zones d’emploi, révélant l’acuité des problématiques de transport et d’accès à la mobilité..." [site visité le 12/01/2018]

Comment réinventer le droit à la ville ? L’Humanité, 22 décembre 2017
"Table ronde avec Marie-Hélène Bacqué, sociologue et urbaniste, professeure d’études urbaines à l’université Paris Ouest-Nanterre, Catherine Tricot, architecte et urbaniste et Ian Brossat, adjoint PCF à la maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence." [site visité le 12/01/2018]

« Idées & Territoires » : nouvelle revue du conseil scientifique de RésO Villes
"Ce premier numéro regroupe huit articles abordant des questions urbaines et sociales en réponse à un appel à contribution qui englobait des thématiques très larges : l’urbanisme, l’architecture, l’éducation, le développement économique, les innovations sociales…" [site visité le 12/01/2018]

✓ Logement

Produire le logement social. Hausse de la construction, changements institutionnels et mutations de l’intervention publique en faveur des HLM (2004-2014) / Matthieu Gimat
Thèse de Géographie. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; UMR Géographie-Cités, novembre 2017, 695 p., publiée le 11 janvier 2018
"Depuis le début des années 2000, le coût des terrains nécessaires à la production de logements locatifs sociaux neufs a augmenté, au même titre que le coût de leur construction. Dans le même temps, l’État a considérablement réduit les subventions directes qu’il accorde à chaque opération HLM. Malgré cela, le nombre de logements locatifs sociaux livrés chaque année a connu une hausse importante et durable. Alors que 46 000 logements HLM ont été produits en 2000, plus de 100 000 le sont systématiquement à partir de 2006. La thèse explore cet apparent paradoxe, en analysant les évolutions de l’organisation institutionnelle du système de production HLM. Pour ce faire, elle s’appuie sur le traitement de données statistiques ainsi que sur une enquête réalisée auprès d’acteurs locaux de l’habitat au sein des communautés d’agglomération du Val-de-Bièvre, du Boulonnais et de la communauté urbaine de Bordeaux." [site visité le 12/01/2018]

Un guide pour aider les maires et présidents d’intercommunalité à repérer et lutter contre l’habitat indigne. Localtis, 11 janvier 2018
"L’Association des maires de France a annoncé début janvier la publication du guide "Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne", fruit d’un travail mené en partenariat avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal)." [site visité le 12/01/2018]

Conférence de consensus sur le logement - 2ème réunion thématique (vidéo). Sénat, 10 janvier 2018
"Le 10 janvier 2018 s’est tenue au Sénat la deuxième réunion thématique de la Conférence de consensus sur le logement, sur le thème de L’accélération de la construction de logements et des enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme." [site visité le 12/01/2018)

Loi SRU : des centaines de cancres malgré une bonne loi. Palmarès 2014-2016
Fondation Abbé Pierre, 10 janvier 2018, 12 p.
"Régulièrement attaqué depuis son adoption en 2000, l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a permis en 15 ans d’encourager ou imposer la production de logements sociaux dans les communes qui en comptaient le moins. Entre 2014 et 2016, 187 000 logements sociaux ont été produits dans les 1 152 communes assujetties à la loi SRU, soit plus de la moitié de la production totale de Hlm en France. Ce résultat confirme la montée en puissance de la production dans ces communes... 3e palmarès de la Fondation." [site visité le 12/01/2018]
Voir aussi  : Bilan triennal SRU 2014-2016 : Une production record de logements sociaux et une application renforcée (dossier). Ministère de la Cohésion des Territoires, 19 décembre 2017

Logements non occupés : le problème s’aggrave dans les villes moyennes et petites…Communiqué FNAIM, 10 janvier 2018
"Entre 1999 et 2014, le taux de vacance s’est accru de 1 % en moyenne dans l’Hexagone, passant de 6,9 % à 7,9 %, soit 700.000 logements supplémentaires inoccupés. Principalement touchés par ce phénomène d’augmentation de la vacance : les centres urbains des petites et moyennes agglomérations qui vont devoir prendre des mesures pour stopper cette hémorragie…" [site visité le 12/01/2018]

« Il faut organiser durablement l’offre de logement de notre territoire », Michel Cadot, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Le Moniteur des TPB, 9 janvier 2018
"Premier bilan des ateliers territoriaux de l’habitat et de l’hébergement, lancés en septembre dernier, adoption du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), politique de l’agrément…Le préfet de région, Michel Cadot, évoque les différents sujets d’actualité dans le secteur du logement francilien." [site visité le 12/01/2018]

Le monde HLM divisé par la réforme des APL. La Gazette des communes, 5 janvier 2018
"Le mécanismes de la baisse des aides personnelles au logement compensé par les bailleurs sociaux, introduit par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2018, a suscité dans un premier temps la colère unanime du monde HLM. In fine, le Gouvernement a modifié quelque peu sa réforme, et divisé les différentes familles HLM." [site visité le 12/01/2017]

Le rôle social des parcs de logements. DREAL Pays de Loire, 27 décembre 2017
"L’étude du rôle social des parcs de logements s’appuie sur une méthodologie créée en 2011 par le Cerema Nord-Picardie. La méthode évalue le rôle social des parcs à partir de leur peuplement en croisant des données sur les parcs avec des données socio-économiques caractérisant leurs occupants à l’échelle régionale et départementale, ainsi qu’au niveau des EPCI. Pour compléter la caractérisation du rôle social des parcs, l’étude porte également sur une analyse de la monoparentalité qui peut être un facteur d’aggravation de la situation des ménages, notamment en cas de cumul des difficultés." [site visité le 12/01/2018]

Signature de l’arrêté de publication du Schéma régional de l’habitat et de
l’hébergement.
DRIHL, 21 décembre 2017
"Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé le 19 décembre dernier, l’arrêté publiant le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), à la suite de son adoption définitive par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH)." [site visité le 12/01/2018]

[Infographie] Les chiffres du mal logement. La Lettre du cadre territorial, 21 décembre 2017
"Malgré les efforts apparents des pouvoirs publics nationaux ou locaux, le mal logement ne cesse de s’aggraver. Personnes en attente de logement social, celles hébergées chez des tiers, celles qui souffrent de précarité énergétique, celles qui subissent des copropriétés dégradées… tous les voyants sont au rouge." [site visité le 12/01/2017]

Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? Rapport d’information de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 180 (2017-2018), 19 décembre 2017, 28 p.
"En France, le parc locatif privé est composé de logements appartenant majoritairement à des propriétaires personnes physiques. Ces derniers ont en effet été encouragés à investir dans le logement locatif par des politiques publiques incitatives mises en oeuvre depuis 1984. Les investisseurs institutionnels, qui se sont désengagés à partir des années 1990 du marché locatif résidentiel, conservent quant à eux la gestion de quelque 200 000 logements, soit moins de 2 % du parc locatif français. Régulièrement, le retour des investisseurs institutionnels est invoqué car leur capacité financière permettrait, comparée à celle d’un propriétaire bailleur personne physique, de construire et de rénover plus facilement des logements mais aussi de réduire les coûts de gestion du parc locatif. Le rapporteur a souhaité comprendre les raisons de leur désengagement et examiner les freins possibles à leur retour sur le marché du logement." [site visité le 12/01/2018]

Retour pratique de la loi ALUR sur les copropriétés dégradées et étude de l’une de ses innovations / Bastien Jullian
Mémoire de master 2 , École Supérieure des Géomètres et Topographes, juin 2017, 74 p., publié le 1er décembre 2017
"Le 24 mars 2014 a été promulguée la loi ALUR : l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Cette loi annonçait un virage en matière d’urbanisme mais également dans le domaine de la copropriété et notamment les copropriétés en difficulté. Ainsi la loi ALUR a modifiée la loi du 10 juillet 1965 légiférant la copropriété en France. Les pouvoirs et obligations des acteurs principaux de la copropriété (le syndic, le syndicat des copropriétaires et l’assemblée générale) ont évolués. La loi ALUR a également instaurée des instruments de contrôle : avec le registre des copropriétés et le diagnostic technique global. Enfin, la loi ALUR a mise en place une procédure expérimentale pour 10 ans : l’expropriation partielle des parties communes. Cette procédure semble être un dernier recours pour les copropriétés très dégradées avant l’expropriation totale." [site visité le 12/01/2018]

✓ SCoT, PLU, PLUi

Les dispositifs en faveur du logement dans les PLU des communes de la Métropole
Etude APUR, janvier 2018, 32 p.
"Depuis 2013, l’Apur a engagé un travail de récolement des PLU des communes dans le but de mieux apprécier les orientations d’urbanisme des communes afin d’accompagner la Métropole du Grand Paris dans l’élaboration du SCOT métropolitain, et d’aider les territoires dans la mise en œuvre de leur PLUI. Dans ce cadre, cette étude analyse les différents dispositifs contenus dans les PLU des communes de la Métropole du Grand Paris en faveur d’une politique locale de l’habitat." [site visité le 12/01/2018]

Plan local d’urbanisme : le big bang intercommunal aura-t-il lieu ?
IAU Ile-de-France, note rapide Planification, n°764, 20 décembre 2017, 4 p.
"Après plusieurs tentatives législatives, la loi Alur entend généraliser la « compétence PLU » à l’échelon intercommunal. En théorie, l’avancée est considérable, en pratique, elle est plus nuancée. Où en sont les intercommunalités franciliennes ? Cette Note rapide procède à un état des lieux au regard des réformes récentes, ainsi qu’à une mise en perspective nationale." [site visité le 12/01/2018]

Ateliers de préparation du PLUI de Plaine Commune
Synthèse APUR, décembre 2017, 44 p.
"Dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), l’établissement public territorial Plaine Commune a associé l’Apur à l’organisation d’une série d’ateliers thématiques autour de la construction de son document d’urbanisme. Les trois premiers ateliers d’analyse des PLU des 9 communes ont porté respectivement sur le développement économique, la trame verte et bleue et l’écologie urbaine, et l’évolution des tissus urbains. Ils ont permis d’étudier les questions de zonage et de règlement pour les grands types de tissus urbains (pavillonnaire, économie, zone mixte et dense, espaces verts et naturels, grands ensembles), en s’intéressant aux cohérences ou à l’hétérogénéité d’écriture ainsi qu’au traitement des grands objets intercommunaux comme la Seine." [site visité le 12/01/2017]

✓ Foncier, densité, étalement urbain

Mieux évaluer les sols pour lutter contre l’artificialisation. Actu-environnement, 9 janvier 2017
"Alors que Nicolas Hulot a évoqué un objectif de "zéro artificialisation des terres" dans son plan climat, Benjamin Lévêque et Paul-Emile Noirot-Cosson d’I Care & Consult plaident pour un renforcement des outils permettant la prise compte de la qualité des sols dans l’aménagement du territoire." [site visité le 12/01/2017]

Approche pré-opérationnelle de la densification douce / Madeline Moreau
Mémoire de master 2, École Supérieure des Géomètres et Topographes, juin 2017, 52 p., publié le 6 décembre 2017
"Le contexte législatif français, depuis une vingtaine d’années, encourage la densification du tissu urbain en réponse à un contexte démographique dynamique. Le foncier n’est pas une ressource renouvelable pourtant il y a nécessité de produire des logements en quantité. Sous l’influence environnementale du développement durable, la production de logement ne doit plus s’opérer en extension seulement mais également, et surtout, au coeur même du tissu urbain. Cependant, la densification se heurte à différents problèmes (économique, opérationnel, social…). Afin de mettre en oeuvre la législation, il faut inciter les propriétaires fonciers à y participer. Dans un contexte où les filières traditionnelles de l’aménagement sont inopérantes, il faut donc trouver une démarche pré-opérationnelle alternative dans laquelle élus et habitants collaborent à la création de la ville de demain. La commune d’Elven (Morbihan-56) a lancé l’élaboration d’un plan de référence urbain ayant pour but de mettre en oeuvre une démarche participative et un recensement des ressources foncières. Ce mémoire s’appuiera donc sur cette étude locale pour illustrer son propos." [site visité le 12/01/2018]

10 ans d’urbanisation sur Rennes Métropole. Évolution de la tache urbaine entre 2006 et 2016
Audiar Rennes, novembre 2017, 4 p.
"La consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers se réduit à nouveau entre 2006 et 2016. Sur Rennes Métropole (43 communes, 71 130 hectares), la consommation totale d’espaces naturels et agricoles a fortement ralenti sur ces dernières années malgré une croissance démographique importante. Entre 2006 et 2016, elle s’est élevée à 986 hectares dont 69 % pour les espaces résidentiels et 31 % pour l’activité. Le territoire est ainsi passé de 130 hectares en moyenne par an entre 2000 et 2010 à 99 ha/an sur la dernière période. Le ralentissement de cette consommation porte surtout sur la part liée au résidentiel. Les effets conjugués du Programme Local de l’Habitat et du Schéma de Cohérence Territoriale en faveur d’une gestion plus économe de l’espace portent leurs fruits."

✓ Ville et déplacements

Demain, des mobilités plurielles. Libération, 9 janvier 2017
"Le futur des transports urbains ne s’incarnera pas dans un véhicule mais dans un bouquet de services : transports collectifs, marche et vélo, véhicules partagés, taxis..." [site visité le 12/01/2018]

✓ Ville durable, écoquartiers

Voir aussi le dossier Ecoquartiers

ÉcoQuartier : un nouveau cap pour 2022. Ministère de la Cohésion des Territoires, 26 décembre 2017
"Les lauréats du label ÉcoQuartier 2017 ont été annoncés à l’occasion de la cérémonie de remise des labels, le 19 décembre. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre, se félicitent de la nomination des 63 nouveaux lauréats de ce label recouvrant tous les aspects de l’aménagement durable." [site visité le 12/01/2018]

✓ Nature en ville

Voir aussi le dossier Nature en ville

« Villes, agriculture et alimentation : expériences françaises », une nouvelle publication de France urbaine. France urbaine, 11 janvier 2018
"Devant l’enjeu croissant que revêtent l’agriculture urbaine et les politiques alimentaires, les initiatives des collectivités se multiplient. En tant qu’association d’élus des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités, France urbaine a conduit, tout au long de l’année 2017, une réflexion sur le thème de l’agriculture et de l’alimentation. Réalisée en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Vivapolis et la Caisse des dépôts, cette réflexion a abouti à la réalisation d’une publication intitulée : « Villes, agriculture et alimentation : expériences françaises ». Trente collectivités, parmi lesquelles l’ensemble des vingt-deux métropoles, ont pris part à ce travail de recensement des stratégies alimentaires territoriales et des projets les plus innovants dans le domaine de l’agriculture urbaine et péri-urbaine. " [site visité le 12/01/2018]

[Infographie] Pourquoi la ville a-t-elle (vraiment) besoin de se végétaliser ? Maddyness, 2 janvier 2018
"Quels sont les bienfaits de la ville verte ? Qu’en pensent les Français ? Les startups ont-elles un rôle à jouer ? Nexity Lab et Maddyness s’associent pour faire le point en infographie." [site visité le 12/01/2018]

Quand la forêt s’invite en ville. UP’ Magazine, 2 janvier 2017
"Une forêt sauvage peut-elle être considérée comme un nouveau type de jardin ? Question paradoxale quand un jardin est par définition un espace façonné par l’homme. C’est la problématique étudiée par de futurs architectes, à travers l’étude de la Corniche des Forts à Romainville, site forestier improbable aux portes de Paris où un projet vieux de 17 ans est en train de refaire surface." [site visité le 12/01/2018]

Végétalisation du bâti et biodiversité
Biodiv’ 2050, n°13, novembre 2017, 32 p.
Edito, sommaire et pdf en ligne

✓ Prospective, Ville intelligente

Les villes moyennes aussi, ont droit à la smart city. La Gazette des communes, 11 janvier 2018
"Les villes moyennes sont adaptées aux projets de smart city. Moins axés sur les mirages technologiques, ils font la part belle aux outils de relation avec les citoyens. Villes de France publie un guide pour faciliter les démarches." [site visité le 12/01/2018]
Consulter « En route vers des villes plus intelligences – Comment penser et construire la smart city en Villes de France ? ». France urbaine, 9 janvier 2018, 24 p.

MySmartLife à Nantes : un projet H2020 de "smart cities" dont le Cerema est partenaire. Cerema, 9 janvier 2018
"Lancé en décembre 2016 à Nantes, le projet H2020 My Smart Life vise à favoriser la transition énergétique dans trois grandes villes européennes, en tirant parti des opportunités offertes par les nouvelles technologies." [site visité le 12/01/2018]

Pour être efficace, la ville doit être ouverte et participative. Ville intelligente mag, 2 janvier 2018
"A l’aube de cette nouvelle année, la ville sera intelligente ou ne sera pas. Et pour cela il semble nécessaire, pour les collectivités qui s’investissent dans la démarche, d’engager les citoyens. C’est d’ailleurs ce que soulignait think tank numérique « Réseau durable » dans une publication d’octobre 2017." [site visité le 12/01/2018]

Issy-les-Moulineaux, la ville référence en matière de Smart City. Ville intelligente mag, 26 décembre 2017
"Partie de loin, avec ses immenses friches industrielles et ses quartiers populaires aux longues barres d’après guerre, la ville d’Issy-les-Moulineaux située aux portes de Paris est devenue en 20 ans, grâce à la vision d’un maire, André Santini, l’une de villes de référence en matière de Smart City. Son secret : faire correspondre sa stratégie de développement aux usages des habitants." [site visité le 12/01/2017]

Santander, la ville aux 20 000 capteurs. La Lettre du Cadre territorial27 décembre 2017
"Depuis 2010, Santander est devenue l’égérie de la smart city européenne. Des milliers de capteurs se nichent dans les rues, lampadaires et poubelles de la ville, pour améliorer le quotidien des habitants. Une avance technologique qui permet de rendre des services, mais qui pose aussi des questions éthiques." [site visité le 12/1/2018]

The Power of the Platform in Smart Cities / Ruthbea Yesner Clarke
IDC technology Spotlight, White paper, june 2017, 7 p.
"This Technology Spotlight discusses the importance of smart city platforms to integrate smart technologies, ensure that they deliver on their potential, and to create closer networks of the actors driving smart cities forward." [site visité le 12/01/2017]

✓ Juridique

  • Loi

LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (1). JORF n°0301 du 27 décembre 2017

  • Décrets

Décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires. JORF n°0305 du 31 décembre 2017. JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2018. JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l’application du III de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation. JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Voir aussi  : Loi SRU : la liste des 274 communes exemptées publiée au Journal officiel. Maireinfo, 3 janvier 2018

Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires. JORF n°0302 du 28 décembre 2017

  • Arrêtés

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme). JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale. JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l’intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l’expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. JORF n°0006 du 9 janvier 2018
Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. JORF n°0300 du 24 décembre 2017
Voir aussi  : Publicité sur les trottoirs : un décret sorti de nulle part. Maireinfo, 3 janvier 2017
Voir aussi  : Publicité au sol : écolo ou importune ? Le Courrier des maires, 9 janvier 2017

Arrêté du 30 décembre 2017 relatif au classement des communes par zone pour l’octroi des prêts ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété prévus à l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation. JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination à l’Observatoire des territoires. JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l’évaluation forfaitaire des ressources. JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif. JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat. JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme). JORF n°0304 du 30 décembre 2017

  • Circulaires

Instruction NOR : TERL1731312J du 13 décembre 2017 du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO), mise en ligne le 03/01/2018

Circulaire relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville (22 décembre 2017, non parue au JO)

✓ Rencontres

Cette liste n’est pas exhaustive voir aussi Calenda (rubrique "Etudes urbaine") :http://calenda.revues.org/categorie249.html

Débat Fondation Jean Jaurès "Villes moyennes recherchent commerces désespérément". 22 janvier 2018, Paris

Forum des projets urbains Nord-Européen. 30 janvier 2018, Lille

Séance 2 du cycle "Évaluation d’impact des politiques publiques" : Quelle portée des résultats ? Le cas de la politique du logement. 31 janvier 2018, France Stratégie Paris

Le 5 à 7 du Club Ville Aménagement "Creative Placemaking - Les usages informels à l’avant-garde du projet urbain". 8 février 2017, Paris La Défense

[Formation AFB] Elaboration et mise en œuvre de la trame verte et bleue en milieu urbain et périurbain. 26-29 mars 2018, Montepllier

▐║ Documents disponibles au CRDALN


✓ Ouvrages, rapports

Conception et gestion différenciée des jardins. Pour des aménagements paysagers écologiques / LIORZOU, François
Paris : Lavoisier Tec et Doc, 2017, 241 p.
"Ce livre a pour objectif de proposer une méthodologie et des outils pratiques qui permettront de mettre en oeuvre des aménagements paysagers à la fois écologiques, sociologiques, économiques et esthétiques. Il est organisé en 4 chapitres couvrant les étapes fondamentales de l’art paysager : concevoir, construire, planter, entretenir."
Cote ALN 03-JAR-83453

Paysages ruraux. Méthodes d’état des lieux et de diagnostic / DOMON, Gérald ; RUIZ, Julie
Montréal : Les presses de l’Université de Montréal, 2015, 293 p.
"Méconnus, négligés, sans attraits visuels évidents, les paysages ruraux du quotidien sont particulièrement susceptibles de se modifier dans les années à venir. Vulnérables, ils méritent pourtant notre attention et commandent un important travail d’aménagement, très différent de celui que les professionnels sont habitués d’accomplir. Il s’agit ici de mettre en place réflexions et actions qui permettront de révéler, ou d’instaurer, les qualités aptes à soutenir la vitalité des communautés rurales. Issu d’un projet conjoint des auteurs et de la MRC des Maskoutains, cet ouvrage allie théorie et pratique."
Cote ALN 03-PAY03-83454

Vers un urbanisme collaboratif / FNAU
Paris : Gallimard - Alternatives, 2017, 139 p.
"Il ne suffit plus aujourd’hui de convaincre ou de susciter l’adhésion à un projet. Il faut inverser le regard pour considérer l’ensemble des acteurs du territoire, institutionnels, économiques, associatifs ou particuliers, comme autant de ressources et de moteurs pour son développement. Cette reconfiguration des rôles, liée à de profondes évolutions sociétales, ne va pas de soi. Elle génère tensions, résistances, conflits, et surtout incompréhensions. Elle impose de revisiter les bases communes de réflexion, autant que les cadres de l’action collective. Par le biais de cet ouvrage, conduit en étroite collaboration avec le monde scientifique, les agences d’urbanisme souhaitent aujourd’hui contribuer à la construction d’un savoir-faire professionnel, susceptible de faciliter l’émergence d’un « faire avec » les acteurs, individuels ou collectifs, parties prenantes de la fabrique quotidienne des territoires."
Cote ALN 04-AU-83451

✓ Articles de périodiques

A-t-on vraiment besoin de créer une agence de cohésion des territoires ?
Le Courrier des maires, n°319, janvier 2018, p. 11
"Annonce surprise du chef de l’Etat lors de la première Conférence nationale des territoires de juillet, la création d’une agence de cohésion des territoires suscite autant d’attentes que de doutes sur son utilité."

En finir avec la ville sexiste (dossier)
La Gazette des communes, n°1/2397, 8-14 janvier 2018, pp. 32-40
"De nombreuses études récentes montrent que les hommes sont les usagers majoritaires de l’espace public, y compris des équipements sportifs et de loisirs. Une inégalité femmes-hommes en partie due aux politiques d’aménagement des villes."
Voir aussi  : Mieux aménager la ville pour que les femmes s’y sentent bien. La Gazette des communes, 11 janvier 2018

[Treize-Septiers (Vendée)] Les "maisons dans le jardin" économisent un lotissement
La Gazette des communes, n°1/2397, 8-14 janvier 2018, p. 45
Engagée dans la démarche "Build in my Backyard", qui soutient la densification de parcelles existants, la commune limite son étalement urbain."

[Fiche pratique juridique Aménagement] Le droit de préemption urbain
La Gazette des communes, n°1/2397, 8-14 janvier 2018, p. 59
"Les communes peuvent acquérir prioritairement des immeubles pour réaliser des opérations d’aménagement."

Cadre de vie. Le nouveau visage de la France (dossier)
Géomètre, n°2154, janvier 2018, pp. 30-40
"Comment les professionnels del ’aménagement de notre cadre de vie, tant rural qu’urbain, doivent-ils s’adapter aux évolutions très rapides de la société et de ses espaces de vie ? [...]. L’Union nationale des géomètres-experts publie Logement-territoires : la mesure du changement, un livre consacré à notre nouveau cadre de vie, au travers d’analyses sociologiques, économiques et urbanistiques. Ce dossier est issu de l’ouvrage"

Circulations internationales de modèles et d’expériences des villes nouvelles (dossier)
Histoire urbaine, n°50, décembre 2017, pp. 67-178

Du paysage au bien-être : la puissance d’agir des habitants. Le cas des grands projets d’équipement (et leurs concertations officielles) / Guillaume Faburel
Information géographique, n°4, 2017, pp. 58-77
"Une enquête par entretien ouvert et par groupe de discussion a été menée dans trois communes périurbaines ou rurales, directement concernées en 2011 et 2012 par deux projets de Lignes à Grande Vitesse. Il en ressort que le bien-être est d’abord un véhicule de communs territorialisés, dans lesquels les expériences paysagères et les valeurs dont elles seraient porteuses jouent un rôle premier, au point, dès lors, d’augmenter la puissance d’agir des habitants... par les affects. Nous ouvrons alors le débat sur la construction plus dialogique des savoirs et outils paysagers, et notamment les cartographies proposées par les porteurs de projets et leurs maîtrises d’ouvrage."

Espaces publics. Penser la ville pour les femmes, l’aménager pour tous.
Le Moniteur des TPB, n°5958, 12 janvier 2017, pp. 46-51
"Après plusieurs années de débat, le genre fait son apparition dans les projets urbains."
Voir aussi  : « Dans l’espace public, les hommes sont souvent majoritaires », Chris Blache et Pascale Lapalud, Genre et Ville. Le Moniteur des TPB, 10 janvier 2018

[Réglementation] Permis de construire. En finir avec les recours abusifs
Le Moniteur des TPB, n°5958, 12 janvier 2017, pp. 62-65
"Avec la future loi ELAN, un renforcement du corpus juridique s’annonce. Si des mesures sont bienvenues, d’autres semblent inutiles. Pourtant, des solutions simples existent pour lutter contre ce phénomène."

Améliorer la qualité de l’air : les leviers de l’urbanisme
Techni.Cités, n°308, décembre 2017, pp. 26-27
"Bien qu’identifiée comme un véritable enjeu de santé publique, la qualité de l’air reste peu abordée dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Ces documents peuvent cependant améliorer la qualité de l’air en contribuant à réduire les émissions de polluants et l’exposition de la population."

InterSCoT girondin : la difficile émergence d’une vision
Traits urbains, n°93, décembre 2017 - janvier 2018, pp. 20-22 (dossier "Quelle gouvernance à quelle échelle ?")
"Depuis 2011, une démarche InterScot réunissant l’ensemble des Schémas de cohérence territoriale de Gironde a été mise en place, à l’initiative du Conseil département et de l’Etat. objectif : faire émerger une vision commune et partagée des enjeux de territoire, avec notamment la volonté de rééquilibrer les relations entre l’aire métropolitain et les territoires périphériques, dans un contexte de forte attractivité."

Marseille-Provence : vers un futur PLUI métropolitain
Traits urbains, n°93, décembre 2017 - janvier 2018, p. 24
"La métropole Aix-Marseille-Provence part de très loin. Créée dans la douleur, mettra-t-elle à profit l’élaboration des PLU intercommunaux pour réellement se construire ?"

Métropole lilloise : "le plus grand PLU de France"
Traits urbains, n°93, décembre 2017 - janvier 2018, p. 25
"La métropole européenne de Lille a arrêté le 19 octobre un projet de plan local d’urbanisme présenté comme le plus grand de France."

Marchés détendus et rénovation urbaine. Un mal pour un bien ?
Traits urbains, n°93, décembre 2017 - janvier 2018, pp. 34-38
"Le renouvellement urbain dans des villes en déclin pose la question de la gestion des friches. Que faire des terrains libérés par la démolition quand on ne peut construire ?

Centres-villes : reconquête engagée
Traits urbains, n°93, décembre 2017 - janvier 2018, pp. 41-48
"Face à la crise de leurs centres-villes, les élus s’engagent dans la revitalisation commerciale et urbaine, tout comme ils commencent à la faire pour tenter de maîtriser l’étalement commercial. La prise de conscience est bien installée, surtout ils disposent de toute une panoplie d’outils qui doivent encore être étoffés. Expériences à Orléans et à Arras."

Qui gouverne la smart city ? (dossier)
Urbanisme, n°407, hiver 2017Sommaire, édito, résumés en ligne